PARTICIPATION DU PUBLIC PAR VOIE ELECTRONIQUE

Sur la demande de permis de construire déposée par la SCI LANA pour la construction d’un bâtiment logistique de type messagerie dans la ZAC de l’Aéroparc sur la commune de Fontaine

Il sera procédé du lundi 15 juin à 9h00 au mercredi 15 juillet 2020 à 17h30 inclus à une participation par voie électronique préalablement à la délivrance du permis de construire portant sur l’implantation d’un bâtiment logistique dans la ZAC de l’Aéroparc de Fontaine.

 Cette étape importante du projet vise à recueillir les observations du public.

Vous avez la possibilité de consulter en ligne les éléments du dossier.

• Pièce 1 : L’arrêté prescrivant l’ouverture de la participation du public par voie électronique, en  cliquant ici 

• Pièce 2 : l’avis d’ouverture de la participation du public par voie électronique, en cliquant ici  

• Pièce 3 : la note de présentation avec mention des textes qui régissent la mise à disposition et l’indication de la façon dont cette mise à disposition s’insère dans la procédure administrative relative au projet, ainsi que la ou les décisions pouvant être adoptées au terme de la participation du public et les autorités compétentes pour prendre la décision d’autorisation ou d’approbation ainsi que la mention des autres autorisations nécessaires pour réaliser le projet dont la SCI LANA a connaissance ; en cliquant ici

• Pièce 4 : l’ensemble des pièces composant la demande de permis de construire, incluant l’étude d’impact et son résumé non technique, en cliquant ici

• Pièce 5 : la décision de l’autorité environnementale soumettant le projet à évaluation environnementale après examen au cas par cas en cliquant ici

• Pièce 6 : l’avis émis par l’autorité environnementale sur l’étude d’impact, en cliquant ici

• Pièce 7 : les avis des collectivités publiques et leurs groupements intéressés par le projet consultés, en cliquant ici 

• Pièce 8 : les avis émis préalablement à la mise à disposition dans le cadre de l’instruction du permis de construire, en cliquant ici   

• Pièce 9 : la réponse apportée par le maître d’ouvrage, la SCI LANA, à l’avis émis par l’autorité environnementale, en cliquant ici.

Pendant cette même période, le dossier de participation du public par voie électronique sera mis à la disposition du public, sur support papier, à la mairie de Fontaine aux jours et heures habituels d’ouverture (voir arrêté en pièce 1).

Chacun peut pendant toute la durée de la consultation, déposer ses observations ou propositions sur le registre papier disponible à la mairie de Fontaine aux heures précisées ci-dessus ou à l’adresse suivante : observations-PC-SCILANA@grandbelfort.fr

Au plus tard à la date de publication de la décision et pendant une durée minimale de trois mois, le maire de Fontaine rendra publics sur le présent site, la synthèse des observations et propositions du public avec l’indication de celles dont il a été tenu compte, les observations et propositions déposées par voie électronique ainsi que, dans un document séparé, les motifs de la décision.