Informations réglementaires

Déclaration d’accessibilité

La Commune de Fontaine s’engage à rendre son site internet accessible conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005.

État de conformité

Le site fontaine.fr est partiellement conforme au référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA), version 4.1, en raison des non-conformités listées ci-dessous.

Résultats des tests

L’audit de conformité reste à réaliser par un prestataire qualifié. Le taux de conformité sera indiqué ici à l’issue de cet audit.

Contenus non accessibles

Les contenus suivants ne sont pas accessibles à ce jour :

• Cartes interactives. Les plans fournis par un service tiers (Google Maps) ne sont pas maîtrisés par la commune. L’adresse postale complète est systématiquement fournie en texte à proximité de chaque carte.

Aides à la consultation

Ce site propose plusieurs facilités de lecture :

• Agrandir le texte : utilisez le zoom de votre navigateur avec Ctrl + + (ou Cmd + + sur Mac). Le site reste utilisable jusqu’à 200 % sans perte d’information.
• Un lien d’évitement « Aller au contenu principal » apparaît dès la première tabulation, pour passer directement au contenu.
• Un plan du site liste l’ensemble des pages, en complément du menu principal.

Les contrastes de couleurs du site respectent le rapport minimal de 4,5:1 exigé par le référentiel, sans réglage particulier de votre part.

Établissement de cette déclaration

Cette déclaration a été établie lors de la refonte du site. Technologies utilisées : HTML5, CSS, JavaScript.

Retour d’information et contact

Si vous ne parvenez pas à accéder à un contenu ou à un service de ce site, vous pouvez nous contacter afin d’obtenir une alternative accessible ou le contenu sous une autre forme.

• Par courriel : fontaine.mairie@wanadoo.fr
• Par téléphone : 03 84 23 80 12
• Par courrier : Mairie de Fontaine, 1 Place de Turenne, 90150 Fontaine

Voies de recours

Si vous constatez un défaut d’accessibilité vous empêchant d’accéder à un contenu ou à une fonctionnalité du site, que vous nous le signalez et que vous ne parvenez pas à obtenir une réponse, vous êtes en droit de faire parvenir vos doléances ou une demande de saisine au Défenseur des droits.

Plusieurs moyens sont à votre disposition :

• Écrire un message au Défenseur des droits (nouvelle fenêtre)
• Contacter le délégué du Défenseur des droits de votre région (nouvelle fenêtre)
• Envoyer un courrier par la poste (gratuit, sans affranchissement) :
  Défenseur des droits — Libre réponse 71120 — 75342 Paris CEDEX 07